Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des nouveaux tribunaux militaires, à l'organisation d'un pareil tribunal dans l'île de Corse, & à la suppression des cours martiales

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Titre
Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des nouveaux tribunaux militaires, à l'organisation d'un pareil tribunal dans l'île de Corse, & à la suppression des cours martiales
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Auteur
France, Convention nationale, 1792-1795
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Editeur
Imprimerie nationale exécutive du Louvre (Paris)
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Date
1793
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Droits
Domaine
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Langue
Français
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Source
Bibliothèque de l'Université de Corse. Cote : Br. 8° FC 204066
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