Collection des décrets et loix, pour faire suite au Code corse, publiée et imprimée par ordre du département de Corse. Tome 15

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Titre
Collection des décrets et loix, pour faire suite au Code corse, publiée et imprimée par ordre du département de Corse. Tome 15
Date
1792
Source
Médiathèque territoriale de Corse (Corté). Cote : C XXVII T. 15
Droits
Domaine public
Editeur
Imprimerie Batini (Bastia)
Langue
Français
Italien

Mots clés

Armée française Assemblées primaires Baux emphytéotiques Code corse Comptabilité Contribution foncière Domaines nationaux Enseignement public Gardes nationaux Hôpitaux Lois Notaires Routes Timbres