Collection des décrets et loix, pour faire suite au Code corse, publiée et imprimée par ordre du département de Corse. Tome 16

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Titre
Collection des décrets et loix, pour faire suite au Code corse, publiée et imprimée par ordre du département de Corse. Tome 16
Source
Médiathèque territoriale de Corse (Corté). Cote : C XXVII COD T. 16
Droits
Domaine public
Date
1792
Editeur
Imprimerie Batini (Bastia)
Langue
Français
Italien

Mots clés

Armes Assignats Code corse Code militaire Contribution mobilière Fonction publique Gardes nationaux Gendarmerie nationale Haute cour nationale Lois